Statuts du RESHAOC adopté lors de l’AG du 29 juin 2006

PREAMBULE

A l’initiative de Coopérants français en poste dans les Hôpitaux et Services de Santé en AFRIQUE, il a été initié, sous le sigle de RESHAO, en 1996, à Ouagadougou (BURKINA FASO), un regroupement en réseau des établissements hospitaliers de pays que sont le BENIN, le BURKINA FASO, la CÔTE D’ IVOIRE, le MALI, la MAURITANIE, le NIGER, le SENEGAL et le TOGO.

Deux ans plus tard, soit en 1998, le réseau a été rejoint par d’autres des établissements hospitaliers d’Afrique de l’Océan Indien et des Caraïbes. La nécessité d’un cadre juridique s’est alors imposée pour formaliser l’existence de cette nouvelle structure sous le sigle RESHAOC.

Dix ans après l’apparition de ce regroupement initial, le bilan réalisé, appelle une redéfinition du cadre juridique pour une meilleure visibilité et un nouveau départ indispensable de ce réseau. Tel est l’objet du présent projet de statuts.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES.

Article 1 : Création Il est crée entre les Etablissements Hospitaliers de l’Afrique, de l’Océan Indien et des Caraïbes, souscrivant aux clauses des présents statuts, une association non gouvernementale de type Loi 1901, et d’envergure internationale, dénommée RESEAU des HÔPITAUX d’AFRIQUE, de l’OCEAN INDIEN et des CARAÏBES, en sigle RESHAOC.

Article 2 : Objet Le RESHAOC a pour objet de :

1. Promouvoir un partenariat de complémentarité entre les différents établissements de soins du réseau et les acteurs de la santé en général dans les domaines des soins, de la formation, de la recherche et de la gestion hospitalière ;

2. Favoriser la communication et les échanges d’expériences entre les membres du réseau en matière de médecine, chirurgie, laboratoires, imagerie, soins infirmiers, administration hospitalière etc.

3. Promouvoir la collaboration avec les gouvernements qui en exprimeraient le besoin, pour aider à l’analyse et/ou la définition des politiques et stratégies hospitalières, grâce à l’expertise disponible au sein du réseau ;

4. Collaborer avec les Institutions sous régionales, régionales et internationales pour la promotion et la mise en oeuvre des politiques et stratégies hospitalières définies par les Etats membres desdites institutions

5. Promouvoir des relations de travail et de partenariat avec des associations hospitalières de par le monde.

Article 3 : Siège Le réseau a son siège social à Cotonou (Bénin). Celui- ci pourra être transféré en tout autre lieu en cas de nécessité, par décision de l’Assemblée Générale.

CHAPITRE II : COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.

Article 4 : Composition

Le réseau comprend :

des Membres ;
des Organes.

Article 5 : Membres Les membres sont :

l. Soit des membres actifs : il s’agit d’établissements hospitaliers francophones, anglophone, lusophone ou autre, de type public ou privé, ayant adhéré aux présents statuts, dont la candidature a été acceptée, et s’acquittant régulièrement des cotisations. Ils sont électeurs et éligibles aux différentes fonctions dans le réseau.

2. Soit de membres bienfaiteurs : il s’agit de personnes physiques ou morales, ayant apporté une contribution financière appréciable au réseau. Ils sont électeurs, mais non éligibles à des fonctions au sein du réseau.

3. Soit des membres d’honneur : il s’agit de personnes physiques ou morales ayant contribué remarquablement à la promotion du réseau. Ils ont une voix consultative.

Article 6 : Organes

Les organes du réseau sont :

a) L’Assemblée Générale :

Elle est l’organe suprême du réseau, et regroupe toutes les catégories de membres. Elle se réunit tous les deux (2) ans en session ordinaire, sur convocation du Président adressée par le Secrétaire Exécutif en un lieu fixé par la dernière Assemblée Générale, et à défaut, au siège social du réseau. Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres reçoivent une convocation écrite sur laquelle figure l’ordre du jour de la session. Seuls les points inscrits à l’ordre du jour sont débattus pendant la session. Lors de chaque session ordinaire, l’Assemblée Générale élit son Président pour un mandat de deux (2) ans renouvelable une (1) fois.

L’Assemblée peut aussi être convoquée en session extraordinaire à la demande des 2/3 des membres du Conseil d’ Administration, ou des 2/3 des membres ayant droit de vote de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, le Président doit convoquer dans un délai maximum de six (6) mois une Assemblée Générale Extraordinaire qui peut alors statuer quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions en assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, et ayant droit de vote, et ce, par scrutin à bulletin secret.

Les délibérations de l’Assemblée sont constatées par des Procès Verbaux établis sur un registre et signés du Président de séance.

L’Assemblée Générale a compétence pour :

Elire le Président et le Secrétaire Exécutif du réseau. Approuver le programme biennal du réseau ;
Donner le quitus au rapport moral et financier du Secrétaire Exécutif ;
Fixer les montants des droits d’adhésion et de cotisation annuelle ;
Elire un ou deux Commissaires aux Comptes ;
Valider les adhésions et sanctions ;
Adopter/Réviser les Statuts et Règlement Intérieur du réseau.

b) Le Conseil d’Administration

Il est l’organe d’orientation du réseau entre deux sessions de l’Assemblée Générale. Il approuve les rapports des communications aux comptes et donne quitus au Secrétariat Exécutif Il est composé de :

- Président
- Secrétaire exécutif
- Secrétaire chargé de l’Administration et des Finances
- Secrétaire chargé des politiques hospitalières
- Secrétaire chargé des relations publiques et extérieures
- Secrétaire chargé des questions scientifiques
- Quatre (4) autres hôpitaux membres de pays différents du réseau.

Il se réunit une fois par an sur convocation du Président. Il peut aussi être convoqué de façon extraordinaire. Les convocations portant l’ordre du jour de la réunion doivent parvenir quinze (15) jours au moins avant la date prévue de la réunion.

Les décisions en Conseil d’Administration sont prises dans les mêmes conditions qu’en Assemblée Générale, et les délibérations constatées sous forme de Procès verbal consignés dans un registre signé du Président.

Les membres sont élus pour un mandat de deux (2) ans renouvelable une (1) fois.

c) Le Secrétariat Exécutif

Placé sous la responsabilité du Secrétaire Exécutif, il est composé des secrétaires chargés de :

- l’Administration et des Finances
- Politiques Hospitalières
- Relations Publiques et Extérieures
- Questions Scientifiques.

Il est élu, solidairement avec le Secrétaire Exécutif, pour deux (2) ans renouvelables une (l) fois. Il a compétence pour :

- Recevoir les candidatures et formuler un avis avant la décision finale de l’Assemblée Générale ;
- Proposer un règlement intérieur du réseau ;
- Rédiger les rapports et comptes rendus des différentes réunions ;
- Rédiger toutes les correspondances du réseau ;
- Conserver toutes les archives du réseau ;
- Gérer les finances du réseau, et mobiliser les ressources financières indispensables au bon fonctionnement du réseau ;
- Mettre en oeuvre les recommandations de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration pour la réalisation des objectifs du réseau ;
- Adresser tous les six (6) mois un rapport écrit au Conseil d’administration avant le réunion ordinaire de celui-ci ;
- Diffuser tous les trois (3) mois vers les membres et partenaire du réseau, les informations scientifiques et médico sanitaires en rapport avec les objectifs du réseau.

Article 7 : Membres

La qualité de membre se perd par :

Démission : tout membre peut mettre fin à son appartenance au réseau par démission, laquelle sera acceptée après tout solde de droits et contributions préalablement dus au réseau.

Radiation : Elle est prononcée par le Conseil d’Administration, puis confirmée par l’Assemblée Générale, pour non paiements des droits et cotisations, ou pour tout autre motif légitime et portant préjudice à la bonne renommée du réseau.

CHAPITRE III : DISCIPLINE.

Article 8 : Sanctions

Toute violation même partielle des statuts et règlement intérieur du réseau expose les contrevenants à des sanctions qui sont dans l’ordre croissant l’avertissement, la suspension et la radiation.

Article 9 : Modalités

La suspension n’entraîne pas la perte de la qualité de membre, mais le membre concerné ne dispose plus de droit de vote en Assemblée Générale. Elle est prononcée par le Conseil d’Administration et confirmée ou non par l’Assemblée Générale. La radiation entraîne quant à elle, la perte de la qualité de membre et de tous les droits y afférant. Elle est prononcée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration.

CHAPITRE IV : RESSOURCES ET PATRIMOINE.

Article 10 : Exercice comptable

L’exercice comptable du réseau court à partir du 1er Janvier et est clos au 31 Décembre.

Article 11 : Ressources

Les ressources du réseau sont constituées par :

1. Les recettes des adhésions ;

2. Les recettes des cotisations annuelles ;

3. Les recettes liées aux activités propres du réseau ;

4. Les recettes d’appui : aides et subventions, dons divers, recettes exceptionnelles, etc.

5. Les revenus du patrimoine, et plus généralement, toute recette provenant d’activités non interdites par la loi.

Article 12 : Droits d’adhésion

Les montants des droits d’adhésion et des cotisations sont fixés par l’Assemblée générale du réseau réunie en session ordinaire.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 13 : Publicité

Tous les pouvoirs sont conférés au Secrétaire Exécutif et à tout porteur d’un original des présents statuts pour accomplir les formalités de déclaration, de publication et de dépôt prescrites par les lois portant liberté d’association du pays abritant le siège. En cas de litige, les tribunaux de ce pays sont compétents pour leur règlement. Les dispositions des présents statuts feront l’objet de précisions à travers un Règlement Intérieur du RESHAOC.

Article 14 : Dissolution

La dissolution volontaire du réseau ne pourra être décidée qu’en Assemblée Générale extraordinaire statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés ayant droit de vote. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs dotés des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif du réseau. Le produit net de la liquidation, après restitution des apports, sera dévolu conformément à la loi.

Les présents statuts qui abrogent toutes dispositions antérieures contraires annulent le récépissé portant déclaration d’existence n° 99-462/MATS/SG/DGAT/DLPAJ du 11 Novembre 1999 du RESHAOC au Burkina Faso.

Adopté à Cotonou, le 29 Juin 2006

Pour l’Assemblée Générale Extraordinaire,

Le Secrétaire Exécutif
Directeur Général du Centre National Hospitalier et Universitaire (CNHU-HKM) Cotonou
Pascal OMYALE

Le Président
Directeur du Centre Hospitalier Universitaire Ibn TOFAÏL Marrakech MAROC
Saïd M. BELKADI



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