Règlement intérieur du 12 mars 2007

PREAMBULE

Le présent règlement intérieur complète les statuts du « Réseau des hôpitaux d’Afrique de l’Océan Indien et des Caraïbes »et précise les modalités pratiques d’application.

CHAPITRE 1 : CREATION - DENOMINATION - SIEGE

Article1 : la création, la dénomination, l’objet et le siège du réseau sont précisés dans les articles 1, 2 et 3 des statuts.

Article 2 : le réseau a pour objet principal de favoriser la communication et d’encourager les échanges en vue d’instaurer un réel partenariat technique et scientifique entre les acteurs hospitaliers.

CHAPITRE 2 : ADHESION - DEMISSION - EXCLUSION

La qualité d’adhérent, la qualité de membre, la démission, la suspension, la radiation ou l’exclusion sont définis aux articles 5, 7, 8, 9 et 12 des statuts.

Article 3 : toute adhésion doit être conforme à l’article 5 des statuts. La qualité de membre actif concerne les établissements hospitaliers francophones, anglophones, lusophones ou autres, de type public ou privé, ayant adhéré aux statuts du réseau, dont la candidature a été acceptée et qui paient régulièrement leur cotisation

La qualité de membre bienfaiteur concerne les personnes physiques ou morales ayant apporté une contribution financière au réseau. Ils sont électeurs mais non éligibles à des fonctions au sein du réseau.

La qualité de membres d’honneur concerne les personnes physiques ou morales ayant contribué de façon remarquable à la promotion du réseau. Ils ont une voix consultative.

Article 4 : l’adhésion résulte du paiement préalable des droits d’adhésion, suivant les tarifs fixés par l’Assemblée Générale. Elle est enregistrée par le Secrétariat Exécutif et donne lieu à la délivrance d’un reçu et d’une fiche d’adhésion. Chaque adhérent doit payer une cotisation annuelle conformément aux tarifs fixés.

Article 5 : La qualité de membre ou de membre associé se perd dans les conditions suivantes :

Le retrait : tout membre peut mettre fin à son appartenance au réseau par démission, laquelle sera acceptée après tout solde de droits et contributions précédemment dus au réseau.

La Radiation : elle est prononcée par le Conseil d’Administration, et confirmée par l’Assemblée Générale, pour non paiement des droits et cotisations, ou pour tout autre motif pouvant porter préjudice à la bonne renommée du réseau.

CHAPITRE 3 : DISCIPLINE

Article 6 : Tout adhérent doit se conformer au respect des statuts et règlement intérieur sous peine de sanctions d’avertissement de suspension ou de radiation.

En cas de suspension la qualité de membre n’est pas perdue mais le membre concerné perd le droit de vote en assemblée Générale.

La radiation entraîne la perte de la qualité de membre et de tous les droits y afférents

CHAPITRE 4 : COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

L’association est administrée par :

- L’Assemblée Générale
- Le Conseil d’Administration
- Le Secrétariat Exécutif

Article 7 : L’Assemblée Générale

La composition et les attributions de l’Assemblée Générale sont définies à l’article 6 des statuts.

L’assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres actifs, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur.

L’Assemblée Générale est l’organe suprême du réseau. Son fonctionnement est fixé par l’article 6 des statuts. Elle se réunit tous les deux ans en session ordinaire, sur convocation du Président adressée par le Secrétaire Exécutif en un lieu fixé par la dernière Assemblée Générale, et à défaut au siège social du réseau.

Les convocations et l’ordre du jour sont adressés par écrit, quinze jours au moins avant la date fixée. Seuls les points inscrits à l’ordre du jour sont débattus pendant la session. Lors de chaque Session Ordinaire, l’Assemblée Générale élit son Président pour un mandat de deux (02) ans renouvelable une fois. Le Président préside la réunion de l’Assemblée Générale. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la Présidence est assurée par un membre adhérant élu en séance par les 2/3 des membres présents ayant un droit de vote.

L’Assemblée peut être aussi convoquée en session extraordinaire à la demande des 2/3 des membres du Conseil d’ Administration ou des 2/3 des membres ayant droit de vote.

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, le Président doit convoquer dans un délai de six mois une Assemblée Générale extraordinaire qui peut alors statuer quelque soit le nombre de membres présents.

Les décisions en Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, et ayant droit de vote, et ce, par scrutin à bulletin secret. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre signé du Président de séance.

L’Assemblée Générale a compétence pour :

- élire le Président et le Secrétaire Exécutif du réseau
- approuver le programme biennal du réseau
- donner le quitus au rapport moral et financier du Secrétaire Exécutif
- fixer les montants des droits d’adhésion et de cotisation annuelle
- élire un ou deux commissaires aux comptes
- valider les adhésions et sanctions
- adopter et réviser les statuts et règlement intérieur du réseau

Article 8 : Le Conseil d’Administration

Il est l’organe d’orientation du réseau entre deux sessions de l’Assemblée Générale. Il approuve les rapports des Commissaires aux Comptes, et donne quitus au Secrétariat Exécutif.
Il est composé de :

- Président
- Secrétaire Exécutif
- Secrétaire chargé de l’Administration et des finances
- Secrétaire chargé des politiques hospitalières
- Secrétaire chargé des Relations Publiques et Extérieures
- Secrétaire chargé des Questions Scientifiques
- Quatre autres hôpitaux membres de pays différents du réseau

Il se réunit une fois par an sur convocation du Président. Il peut aussi être convoqué de façon extraordinaire. Les convocations portant l’ordre du jour de la réunion doivent parvenir quinze (15) jours au moins avant la date prévue de la réunion.

Les décisions en Conseil d’Administration sont prises dans les mêmes conditions qu’en Assemblée Générale, et les délibérations constatées sous forme de Procès verbal sont consignées dans un registre signé du Président.

Les membres sont élus pour un mandat de deux (2) ans renouvelable une (1) fois.

Article 9 : Le Secrétariat Exécutif

Placé sous la responsabilité du Secrétaire Exécutif, Il est composé des secrétaires chargés de :

- l’Administration et des Finances
- Politiques Hospitalières
- Relations Publiques et Extérieures
- Questions Scientifiques.

Il est élu, solidairement avec le Secrétaire Exécutif, pour deux (2) ans renouvelables une (l) fois.

Il a compétence pour :

- Recevoir les candidatures et formuler un avis avant la décision finale de
l’Assemblée Générale ;
- Proposer un règlement intérieur du réseau ;
- Rédiger les Rapports et comptes rendus des différentes réunions ;
- Rédiger toutes les correspondances du réseau ;
- Conserver toutes les archives du réseau ;
- Gérer les finances du réseau, et mobiliser les ressources financières indispensables au bon fonctionnement du réseau ;
- Mettre en oeuvre les recommandations de l’Assemblée Générale et du Conseil
d’Administration pour la réalisation des objectifs du réseau ;
- Adresser tous les six (6) mois un rapport écrit au Conseil d’administration avant la réunion ordinaire de celui-ci ;
- Diffuser tous les trois (3) mois vers les membres et partenaires du réseau, les
informations scientifiques et médico­ sanitaires en rapport avec les objectifs
du réseau.

Le secrétariat Exécutif décide de la prise en charge des missions en rapport avec les objectifs du RESHAOC et la disponibilité de trésorerie.

Le Secrétaire Exécutif préside les réunions du Secrétariat Exécutif. Il dispose d’un pouvoir d’animation et de proposition ainsi que de décision en rapport avec les activités du RESHAOC.

CHAPITRE 5 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 10 : Exercice Comptable

L’exercice comptable du réseau court à partir du 1er Janvier et est clos au 31 Décembre de chaque année.

Article 11 : Ressources

Les ressources du réseau sont constituées par :

1. Les recettes des adhésions ;
2. Les recettes des cotisations annuelles ;
3. Les recettes liées aux activités propres du réseau ;
4. Les recettes d’appui : aides et subventions, dons divers, recettes exceptionnelles, etc.
5. Les revenus du patrimoine, et plus généralement, toute recette provenant d’activités non interdites par la loi.

Article 12 : Droits d’adhésion

Les montants des droits d’adhésion et des cotisations sont fixés par l’Assemblée générale du réseau réunie en session ordinaire.

Article 13 : Comptabilité de l’Association

Le Secrétaire chargé de l’Administration et des Finances prend en charge les budgets et les comptes sous la responsabilité du Secrétaire Exécutif. Il l’aide à gérer les fonds du réseau.

Les fonds du RESHAOC sont déposés dans un compte ouvert à cet effet et en son nom dans une banque du siège du Secrétariat.

Le Secrétaire Exécutif est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Toutefois pour les subventions versées par les bailleurs, il tiendra compte des modes de gestion dudit bailleur si celui-ci en exprime le souhait.

Les Commissaires aux Comptes sont tenus de présenter à chaque session ordinaire de l’Assemblée Générale un rapport sur la sincérité et la régularité des comptes présentés dans le rapport financier du Secrétaire Exécutif.

Article 13 : Dons et legs de l’Association

Les dons et legs, quelle qu’en soit la nature sont obligatoirement adressés au Secrétaire Exécutif qui en informera le Président, et les présentera à une réunion de l’Assemblée Générale.

CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 14 : Publicité

Tous les pouvoirs sont conférés au Secrétaire Exécutif et à tout porteur d’un original des présents statuts et règlement intérieur pour accomplir les formalités de déclaration, de publication et de dépôt prescrites par les lois portant liberté d’association du pays.

En cas de litige, les tribunaux de ce pays sont compétents pour leur règlement.

Article 15 : Dissolution

La dissolution volontaire du réseau ne pourra être décidée qu’en Assemblée Générale extraordinaire statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés ayant droit de vote. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs dotés des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif du réseau. Le produit net de la liquidation, après restitution des apports, sera dévolu conformément à la loi.

Le présent Règlement Intérieur abroge toutes dispositions antérieures contraires, et se conforme aux nouveaux statuts.

Fait à Cotonou, le 12 Mars 2007

Le Secrétaire Exécutif

Pascal OMYALE



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